Réglementation en matière de risques et de conformité
Le paysage des réglementations en matière d’éthique et de protection de la vie privée est en constante évolution. Votre organisme suit-il le rythme? Pour rester en conformité avec les réglementations nationales et internationales, il est impératif pour les organismes de se tenir au courant des politiques et des procédures de gestion de l’éthique. Notre système de signalements confidentiels des manquements à l’éthique et de gestion des cas vous apporte le soutien nécessaire pour garantir que votre organisme comprend et met en œuvre les procédures pertinentes qui protègent vos activités.
Parle-nous
Conformité au RGPD
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été promulgué en mai 2018, en tant que nouvelle réglementation sur la protection de la vie privée dans l’Union européenne pour protéger la vie privée des individus.
Assurez-vous que votre organisme comprend ce règlement et est en mesure de le mettre en œuvre dans ses activités.
Conformité à la SOX et à l’instrument multilatéral 52-110
La loi Sarbanes Oxley et l’instrument multilatéral 52-110 obligent les organismes publics à établir des procédures pour recevoir des plaintes concernant l’éthique.
IntegrityCounts leur fournit les outils nécessaires pour recevoir les plaintes relatives aux contrôles comptables internes.


Respect de la législation australienne sur les lanceurs d’alerte
Les organismes australiens sont tenus de mettre en place un mécanisme pour recevoir les plaintes liées à l’éthique.
IntegrityCounts leur fournit les outils nécessaires pour recevoir des plaintes concernant des comportements contraires à l’éthique.
Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public (LDIP)
Les employés du secteur public de la Colombie-Britannique sont encouragés à signaler les actes répréhensibles en vertu de la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public (LDIP).


Directive de signalement de l’UE
La directive européenne s’applique à tous les organismes de plus de 50 salariés. Ils doivent mettre en place des canaux de signalement appropriés et protéger tous les lanceurs d’alerte qui signalent une violation du droit européen.