Réglementation en matière de risques et de conformité

Le paysage des réglementations en matière d’éthique et de protection de la vie privée est en constante évolution. Votre organisme suit-il le rythme? Pour rester en conformité avec les réglementations nationales et internationales, il est impératif pour les organismes de se tenir au courant des politiques et des procédures de gestion de l’éthique. Notre système de signalements confidentiels des manquements à l’éthique et de gestion des cas vous apporte le soutien nécessaire pour garantir que votre organisme comprend et met en œuvre les procédures pertinentes qui protègent vos activités.

RGPD

Conformité au RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été promulgué en mai 2018, en tant que nouvelle réglementation sur la protection de la vie privée dans l’Union européenne pour protéger la vie privée des individus.

Assurez-vous que votre organisme comprend ce règlement et est en mesure de le mettre en œuvre dans ses activités.

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SOX

Conformité à la SOX et à l’instrument multilatéral 52-110

La loi Sarbanes Oxley et l’instrument multilatéral 52-110 obligent les organismes publics à établir des procédures pour recevoir des plaintes concernant l’éthique.

IntegrityCounts leur fournit les outils nécessaires pour recevoir les plaintes relatives aux contrôles comptables internes.

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Australie

Respect de la législation australienne sur les lanceurs d’alerte

Les organismes australiens sont tenus de mettre en place un mécanisme pour recevoir les plaintes liées à l’éthique.

IntegrityCounts leur fournit les outils nécessaires pour recevoir des plaintes concernant des comportements contraires à l’éthique.

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BC LDIP

Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public (LDIP)

Les employés du secteur public de la Colombie-Britannique sont encouragés à signaler les actes répréhensibles en vertu de la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public (LDIP).

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Directive de signalement de l’UE

Directive de signalement de l’UE

La directive européenne s’applique à tous les organismes de plus de 50 salariés. Ils doivent mettre en place des canaux de signalement appropriés et protéger tous les lanceurs d’alerte qui signalent une violation du droit européen.

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Respecter les règles de sécurité au pays et à l’étranger

Que votre organisme soit basé au Canada, aux États-Unis ou ailleurs, des réglementations sont en place pour que les employés puissent exprimer en toute sécurité et en toute confiance leurs inquiétudes concernant une mauvaise conduite, une activité illégale ou un comportement inapproprié au travail. Cela signifie que les signalements doivent être reçus et traités avec une confidentialité absolue. Peu importe la personne visée, collègue, cadre supérieure ou autre, il est indispensable d’assurer l’anonymat et la tranquillité d’esprit des lanceurs d’alerte. Notre système mondial de signalement des manquements à l’éthique et de gestion de cas IntegrityCounts garantit que votre organisme répond à toutes les exigences réglementaires mondiales.

Une solution adaptée pour signaler des problèmes, les recevoir, et mener une enquête.

Les organismes qui ne disposent pas d’une politique de signalement sont non seulement plus vulnérables au vol, à la fraude et à la corruption, mais ils peuvent aussi recevoir des amendes importantes. Comme les politiques et les réglementations relatives à la conformité sont en constante évolution, nombreux sont les organismes qui ne parviennent pas à mettre en œuvre les programmes et la formation nécessaires. Plutôt que d’exposer votre organisme à un grand risque de perte financière, d’atteinte à sa réputation et d’examen public, nous vous aidons à élaborer les bonnes stratégies pour que votre équipe se sente à l’aise de signaler leurs doutes.

Demeurez conforme grâce à IntegrityCounts :

Donnez aux employés les moyens pour signaler des problèmes sans crainte de représailles.

Les employés peuvent signaler des gestes illégaux ou inappropriés qui se produisent au travail sans risque de représailles.

Restez à jour avec la réglementation, tant à l’interne qu’à l’externe

Que vous soyez une petite entreprise locale ou que vous possédiez plusieurs succursales dans le monde, notre système mondial de signalement et de gestion des cas d’éthique aidera l’ensemble de votre organisme à rester responsable et à se conformer aux réglementations.

Sensibilisation et compréhension

Mettez à jour et comprenez les activités internes qui peuvent échapper à votre surveillance, et prenez des mesures pour enquêter et y remédier rapidement.

Améliorer la formation sur l’éthique

Des rapports et des analyses efficaces vous donnent les outils nécessaires pour améliorer la formation à l’éthique dans l’ensemble de votre organisme, tant à l’interne qu’à l’externe.

Détecter les cas urgents

Atténuez les risques en décelant les cas urgents, les points importants et les modèles de comportement contraire à l’éthique, et prenez des mesures appropriées.