Réglementation en matière de risques et de conformité
Le paysage des réglementations en matière d’éthique et de protection de la vie privée est en constante évolution. Votre organisme suit-il le rythme? Pour rester en conformité avec les réglementations nationales et internationales, il est impératif pour les organismes de se tenir au courant des politiques et des procédures de gestion de l’éthique. Notre système de signalements confidentiels des manquements à l’éthique et de gestion des cas vous apporte le soutien nécessaire pour garantir que votre organisme comprend et met en œuvre les procédures pertinentes qui protègent vos activités.
Parle-nous
Conformité au RGPD
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été promulgué en mai 2018, en tant que nouvelle réglementation sur la protection de la vie privée dans l’Union européenne pour protéger la vie privée des individus.
Assurez-vous que votre organisme comprend ce règlement et est en mesure de le mettre en œuvre dans ses activités.
Conformité à la SOX et à l’instrument multilatéral 52-110
La loi Sarbanes Oxley et l’instrument multilatéral 52-110 obligent les organismes publics à établir des procédures pour recevoir des plaintes concernant l’éthique.
IntegrityCounts leur fournit les outils nécessaires pour recevoir les plaintes relatives aux contrôles comptables internes.
Respect de la législation australienne sur les lanceurs d’alerte
Les organismes australiens sont tenus de mettre en place un mécanisme pour recevoir les plaintes liées à l’éthique.
IntegrityCounts leur fournit les outils nécessaires pour recevoir des plaintes concernant des comportements contraires à l’éthique.
Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public (LDIP)
Les employés du secteur public de la Colombie-Britannique sont encouragés à signaler les actes répréhensibles en vertu de la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public (LDIP).
Directive de signalement de l’UE
La directive européenne s’applique à tous les organismes de plus de 50 salariés. Ils doivent mettre en place des canaux de signalement appropriés et protéger tous les lanceurs d’alerte qui signalent une violation du droit européen.
Respecter les règles de sécurité au pays et à l’étranger
Que votre organisme soit basé au Canada, aux États-Unis ou ailleurs, des réglementations sont en place pour que les employés puissent exprimer en toute sécurité et en toute confiance leurs inquiétudes concernant une mauvaise conduite, une activité illégale ou un comportement inapproprié au travail. Cela signifie que les signalements doivent être reçus et traités avec une confidentialité absolue. Peu importe la personne visée, collègue, cadre supérieure ou autre, il est indispensable d’assurer l’anonymat et la tranquillité d’esprit des lanceurs d’alerte. Notre système mondial de signalement des manquements à l’éthique et de gestion de cas IntegrityCounts garantit que votre organisme répond à toutes les exigences réglementaires mondiales.
Une solution adaptée pour signaler des problèmes, les recevoir, et mener une enquête.
Les organismes qui ne disposent pas d’une politique de signalement sont non seulement plus vulnérables au vol, à la fraude et à la corruption, mais ils peuvent aussi recevoir des amendes importantes. Comme les politiques et les réglementations relatives à la conformité sont en constante évolution, nombreux sont les organismes qui ne parviennent pas à mettre en œuvre les programmes et la formation nécessaires. Plutôt que d’exposer votre organisme à un grand risque de perte financière, d’atteinte à sa réputation et d’examen public, nous vous aidons à élaborer les bonnes stratégies pour que votre équipe se sente à l’aise de signaler leurs doutes.